Décret du 20 août 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 199 du 27 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 août 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400211D

Par décret en date du 20 août 2004 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.

Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.